Conditions générales de vente

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Une description détaillée des Produits est disponible à l’occasion de la visualisation individuelle de chacun d’eux sur le Site. Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de votre part. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur.

Pour commander les Produits souhaités, entrez dans la fiche produit des articles que vous désirez acheter en cliquant sur leur photo, choisissez la quantité désirée, puis cliquez sur « Ajouter au panier ». Vos choix seront automatiquement ajoutés à votre panier. Vous avez la possibilité de choisir plusieurs produits d’une même référence en changeant les quantités dans le récapitulatif de votre commande. Vous pouvez également annuler un des produits préalablement sélectionnés en inscrivant « 0 » dans la colonne des quantités ou en cliquant sur le bouton « Icône poubelle » à droite de chaque produit.

Une fois que vous aurez commandé tous les produits désirés, cliquez sur « Procéder au paiement » dans le récapitulatif de votre commande. Remplissez le formulaire avec vos coordonnées complètes et le mode de paiement. En cas d’oubli, votre commande ne sera pas valable.

Draw_e_r s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet, dans la limite des stocks disponibles, dans les termes des présentes dont vous devez déclarer avoir pris connaissance lorsque vous validez la commande.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous devez être en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des Produits (nature, quantité, qualités substantielles…), leur prix, les modes de paiement acceptés, le délai de livraison, le mode de livraison et les restrictions de livraison ainsi que le délai, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation et les cas d’exclusions d’exercice de ce droit.

Avant la conclusion du contrat de vente, vous verrez sur votre écran un bon de commande reprenant en détail l’ensemble de votre commande au prix toutes taxes comprises (hors coût de livraison) que vous pourrez modifier ou annuler. Pour permettre la validation de ce bon de commande, il vous est nécessaire d’une part de reconnaitre que la passation de votre commande entraîne l’obligation de la payer en intégralité et d’autre part de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente  puis de cliquer sur le bouton « Payer maintenant ».

Le fait pour vous de remplir le bon de commande figurant sur le Site, de la régler et de la confirmer en cliquant sur le bouton « Payer maintenant », vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ces dernières seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Pour tout achat sur notre Site, un e-mail de confirmation vous sera adressé mentionnant le numéro de votre commande, le détail des Produits commandés ainsi que les informations vous permettant de suivre la préparation et la livraison des Produits. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans notre système informatique constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec vous.

En cas de rupture de stock, Draw_e_r s’engage à vous en informer par courrier à l’adresse électronique que vous avez indiquée, dans les plus brefs délais. Draw_e_r vous communiquera les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le Produit souhaité (s'il est connu) ou vous proposera un Produit de remplacement d’une valeur équivalente.

Draw_e_r se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes, suspectes, ou passées de mauvaise foi. En outre, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement intégral des produits et sera confirmée par Draw_e_r par e-mail.

Draw_e_r n’est pas en mesure de gérer les reliquats de commandes : si un Produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, Draw_e_r vous proposera le remboursement du produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de votre commande.

Les prix affichés sont exprimés en Euros et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en France et en vigueur au moment de la commande). En tant que micro-entreprise non assujettie à la TVA, aucune TVA n'est applicable. (TVA non applicable, article 293B du CGI). Il s’agit de prix nets qui comprennent le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation. Les prix sont valables à la date de validation de la commande. Ces derniers peuvent être modifiés par la suite, sans préavis.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé TTC.

En aucun cas Draw_e_r ne sera tenue de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors charges de transport, décrites et facturées lors de la conclusion de votre commande sur le Site.

D’éventuelles taxations douanières pourront vous être demandées par le transporteur, en cas de la livraison en dehors de la France métropolitaine. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.

Le paiement des produits achetés sur le Site s’effectue en totalité, lors de la commande. Les Produits restent la propriété de Draw_e_r jusqu’au règlement intégral de la commande. Les paiements effectués ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, sur notre compte.

Les règlements s’effectuent par carte bancaire (Visa, Master Card, American Express, Apple Pay, Shop Pay) ou par PayPal. Votre carte bancaire sera débitée au moment de la confirmation de votre commande (hors USA). À cette fin, vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.

Le protocole de sécurisation des paiements utilisé est Shopify payment. Les paiements sont dirigés vers une page de paiement Shopify payment entièrement sécurisée grâce au protocole HTTPS. Le processus de paiement est donc effectué directement sur le serveur sécurisé Shopify. Il garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet.

Ainsi, les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur le Site et votre paiement peut être consulté uniquement sous forme crypté grâce au protocole TLS (“Transport Layer Security”). Le TLS est un protocole de sécurité destiné à assurer la confidentialité des informations échangées sur Internet entre des applications et des utilisateurs. Cette technologie permet donc de transmettre vos informations de carte bancaire de façon entièrement sécurisée.

Draw_e_r livre dans les zones suivantes : France Métropolitaine, Portugal, Espagne, Autriche, Belgique, Allemagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Suisse.

Aucune livraison ne pourra être effectuée à destination d’un pays ne figurant pas sur cette liste, ni à des boites postales.

Avant la confirmation de votre commande, Draw_e_r vous propose différents modes de livraison : livraison à domicile ou livraison en point relais/locker Mondial Relay.

Le montant des frais de livraison dépend du poids de la commande, du mode de livraison choisi, de la zone géographique concernée et des tarifs en vigueur pratiqués par le transporteur. En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au client avant la validation de la Commande.

Draw_e_r s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les Produits commandés dans les délais indiqués, au plus tard 30 jours à compter de la confirmation de votre commande et de son paiement. Les délais moyens varient en fonction de la période, et de la région ou du pays de destination que vous avez choisi.

La commande est livrée à l’adresse de livraison que vous avez choisie. Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande vous engagent.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Draw_e_r ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les produit(s) suite à cette erreur. De plus, dans ce cas, Draw_e_r ne pourra pas effectuer une deuxième livraison. Le prix de la commande hors frais de port vous sera alors remboursé, après réception du colis de retour à Draw_e_r.

Dans le cas d’une livraison à domicile, il vous appartient d’être présent à la date et l’heure de livraison indiquée par les notifications du transporteur. Draw_e_r ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle le transporteur pourrait être de livrer le ou les produit(s) en conséquence de votre absence ou indisponibilité.

Dans le cas d’une livraison en point relais/locker Mondial Relay, vous disposez d’un délai de 8 jours pour retirer votre commande à compter du jour de mise à disposition. Si votre colis n’est pas retiré dans le délai imparti, il nous est automatiquement retourné par le transporteur. À réception du colis de retour à Draw_e_r, vous pourrez au choix demander une nouvelle expédition en vous acquittant des frais de renvoi, ou obtenir le remboursement de votre commande initiale auquel sera déduit le montant des frais de retour aux tarifs en vigueur de notre transporteur, même dans le cadre d’une commande initiale ayant bénéficié des frais de port offerts.

Les Produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Draw_e_r garantit que les Produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur.

Vous êtes tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que des Produits lors de la livraison. Il vous appartient d’émettre les réserves et les réclamations que vous estimez nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison.

Dans le cas où les Produits seraient fortement endommagés, vos réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison. Une copie de ces réserves accompagnée de photos du colis doivent être envoyées à Draw_e_r par courrier électronique à l’adresse drawer.em@gmail.com, au plus tard 24 heures après que ces réserves ont été faites.

Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le colis et les Produits sont fortement endommagés, Draw_e_r à son choix établira un avoir, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.

Vous devez vous assurer que les Produits qui ont été livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des Produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de commande, vous devez en informer Draw_e_r et transmettre une photo des Produits par courrier électronique à l’adresse drawer.em@gmail.com, au plus tard 24 heures après la livraison.

Aucun retour non validé de Produits ne sera accepté.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour.

Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous envoyer un courrier électronique  à l'adresse suivante : drawer.em@gmail.com.

À réception de votre demande, le service client prendra contact avec vous aux coordonnées communiquées afin d’organiser le retour des Produits dont les coûts directs restent à votre charge.

Les colis devront être retournés à vos frais à l’adresse suivante :

REGNAULT Emeline

39 Route des 2 Hameaux

88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES

Le retour doit être obligatoirement fait en colis avec suivi ou en livraison Locker Mondial Relay.

Si l'option de retour est choisie par Mondial Relay, les colis devrons être retournés à l'adresse suivante :

Locker 24/7 cyno pro saint die

27 avenue de verdun

88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES

Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) réception(s) et s’effectuera via le moyen de paiement utilisés lors de l’achat.

Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état (sans traces, sans pliures...), dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels.

Vous serez le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente du client, ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande.

L’utilisateur ne pourra demander de dédommagement en cas de retard de livraison par le transporteur.

Conformément à la loi du 12 mai 1980, les Produits qui vous sont livrés sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des Produits, à l’échéance convenue entre les parties.

Les Produits restent donc la propriété de Draw_e_r jusqu’au règlement intégral des commandes.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées à nos partenaires chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Vous disposez, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations vous concernant.

Ce droit peut être exercé en écrivant à Draw_e_r par courrier électronique à l'adresse  drawer.em@gmail.com.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’UTILISATION

1- Responsabilité :

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